إعفاء نشاطات إيواء وتطوير وتصميم مواقع الويب من الرسم على القيمة المضافة

ويقرّ قانون المالية التكميلي 2021 إعفاء من الرسم على القيمة المضافة على المصاريف المرتبطة بتصميم مواقع الويب وتطويرها، والمصاريف المرتبطة بإيواء مواقع الويب على مستوى مراكز المعلومات الموجودة في الجزائر وبنطاق  (DZ.).

وسيكون هذا الإعفاء ساريًا، بموجب نصّ القانون، بداية من تاريخ نشره في الجريدة الرسمية ( 08 جوان ) وإلى غاية 31 ديسمبر من العام 2023.

« Art. 32. — A compter de la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel et jusqu’au 31 décembre 2023, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée :

— les frais et redevances liés aux services d’accès fixe à internet, ainsi que les charges relatives à la location de la bande passante destinée exclusivement à la fourniture du service internet fixe ;

— les frais liés à l’hébergement de serveurs web au niveau des centres de données (Data centre) implantés en Algérie et en .DZ (point dz) ;

— les frais liés à la conception et au développement de sites web ; — les frais liés à la maintenance et à l’assistance ayant trait aux activités d’accès et d’hébergement de sites web en Algérie ».

Publication de la loi de finances complémentaire pour 2021  : https://www.mfdgi.gov.dz/images/pdf/lois_de_finances/lfc2021_fr.pdf

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